mentions légales
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1. Éditrice du site
Le présent site est édité par :
Noémie Balmat, Entreprise individuelle, SIRET : en cours d'enregistrement
3 rue du Jardin École, 93100 Montreuil, Email: teapotes@proton.me
La directrice de la publication est : Noémie Balmat
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2. Hébergement du site
Ce site est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
http://www.ovh.com/
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3. Activité
Le site a pour objet la vente en ligne de produits via la plateforme WooCommerce (WordPress).
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Noémie Balmat.
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5. Politique de confidentialité
5.1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles.
La responsable du traitement est :
Noémie Balmat, Entreprise individuelle, SIRET : en cours d'enregistrement, Email : teapotes@proton.me
5.2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
a) Données fournies directement :
b) Données collectées automatiquement :
5.3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
5.4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
5.5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises à :
5.6. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée limitée :
5.7. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.
5.8. Sécurité des données
Noémie Balmat met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et empêcher leur accès non autorisé, modification ou divulgation.
5.9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer ces droits en contactant : teapotes@proton.me
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5.10. Transferts hors Union Européenne
Certains outils utilisés (ex : Google, Stripe) peuvent entraîner un transfert de données hors de l’Union européenne.
Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation en vigueur.
5.11. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le site.
5.12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité :
teapotes@proton.me
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6. Responsabilité
Noémie Balmat s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
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7. Droit applicable
Le site est soumis au droit français. Les présentes MENTIONS LÉGALES sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le consommateur peut saisir un tribunal compétent conformément aux dispositions légales.
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